Veille

09/11/2018 Affaires - Droit économique / Environnement & qualité - Environnement
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
31/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Modification des dispositions régissant le statut des conciliateurs de justice
30/10/2018 Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
29/10/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh
Après l'affaire FO, ce qu'il faut savoir sur le fichage des salariés
25/10/2018 Affaires - Droit économique
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
24/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Acte délivré au nom d'une personne décédée : vice de fond entraînant la nullité de l’acte
22/10/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Ordonnances Macron : réduction des contentieux, pas d'effet RCC, selon AvoSial
15/10/2018 Tech&droit - Start-up / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »
12/10/2018 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
12/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Droits du magistrat à l'encontre duquel un avertissement a été prononcé