Veille

13/07/2018 Public - Droit public général / Social - Protection sociale
Validité de la condition de résidence permettant de bénéficier des prestations familiales
13/07/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Dématérialisation de la Justice et publicité des calendriers de procédure
13/07/2018 Affaires - Droit économique / Public - Droit public général
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
13/07/2018 Civil - Responsabilité
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
13/07/2018 Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 juillet
11/07/2018 Afrique - Droits nationaux
Quand la journée mondiale des gens de mer remet au goût du jour la convention du travail maritime de 2006 : le cas de la Tunisie
10/07/2018 Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement
10/07/2018 Social - Protection sociale, Europe et international, Formation, emploi et restructurations
Travail détaché : publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l'Union européenne
10/07/2018 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque
10/07/2018 Social - IRP et relations collectives
Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins