Veille

20/01/2020 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la concurrence
20/01/2020 Civil - Responsabilité
Recours entre « constructeurs » : réponse à la double question de la durée et du point de départ de la prescription !
20/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
20/01/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
20/01/2020 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
20/01/2020 Afrique - Droits nationaux
Injonction de payer : sort d’un exploit signifié à parquet en méconnaissance d’une clause d’élection de domicile
20/01/2020 Civil - Responsabilité, Contrat
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’assemblée plénière récidive
17/01/2020 Affaires - Immatériel
Proposition de loi "Cyber haine" : le texte profondément modifié par la commission des lois de l'Assemblée nationale
17/01/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Décision d’administration judiciaire affectant le droit d’appel : le recours est possible
17/01/2020 Affaires - Immatériel
PPL Cyberhaine : profondes modifications apportées à la version sénatoriale par la commission des lois de l’Assemblée nationale