Veille

16/07/2019 Affaires - Banque et finance
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
16/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
La semaine du droit du travail
16/07/2019 Affaires - Immatériel
Lancement par la CNIL d’une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique
16/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Attention aux pratiques abusives de recouvrement des créances forcloses
16/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Appel du jugement statuant sur la compétence : condition de sa recevabilité
15/07/2019 Affaires - Immatériel
Avis critique de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
15/07/2019 Civil - Responsabilité
Obligation de sécurité : responsabilité d’un centre organisateur d’une sortie de ski en groupe qui n’a pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité des participants dont l’un d’entre eux a eu un grave accident
12/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
10/07/2019 Affaires - Immatériel
Open Data et suivi des sorties : les données à suivre
10/07/2019 Affaires - Immatériel
« Pacte productif « : saisine du CNNum