Veille

23/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
21/10/2020 Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
21/10/2020 Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
21/10/2020 Affaires - Immatériel
Le paysage des cybermenaces profondément transformé par la Covid-19 selon l'ENISA
20/10/2020 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit des affaires
20/10/2020 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
20/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
16/10/2020 Social - Protection sociale
Catherine Millet-Ursin, avocat associé, Fromont Briens : « Les sommes non soumises à cotisations constituent le montant brut sur lequel l’Urssaf doit calculer le redressement »
15/10/2020 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
14/10/2020 Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable