Veille

15/02/2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
15/02/2021 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
12/02/2021 Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance / Pénal - Droit pénal spécial
5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine
11/02/2021 Civil - Contrat
Signature authentique à distance pour les Français à l’étranger
10/02/2021 Civil - Contrat
Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme
09/02/2021 Affaires - Droit économique
Contrôles des accords de coopération : l’Autorité de la concurrence rend une seconde décision
08/02/2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
08/02/2021 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
03/02/2021 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
01/02/2021 Civil - Contrat
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?