Veille

14/09/2020 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
14/09/2020 Affaires - Immatériel
Rançongiciels : publication par l’ANSSI et le ministère de la Justice d’un guide pour sensibiliser les entreprises et les collectivités
14/09/2020 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
14/09/2020 Affaires - Commercial
Sous-location : action du bailleur en réajustement du prix du loyer principal
09/09/2020 Transport - Mer/voies navigables / Social - Santé, sécurité et temps de travail
Gens de mer et Covid-19
08/09/2020 Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
07/09/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
17/08/2020 Transport - Mer/voies navigables / Civil - Contrat
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
28/07/2020 Affaires - Immatériel
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
24/07/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Effet dévolutif de l’appel : attention à bien préciser les chefs du jugement critiqués