Veille

24/11/2020 Civil - Contrat
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
24/11/2020 Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
23/11/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit de la preuve
23/11/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
23/11/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
20/11/2020 Affaires - Droit économique
Contrôle des opérations de concentration : coopération accrue à venir entre les autorités nationales de concurrence et la Commission européenne
20/11/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
20/11/2020 Civil - Responsabilité
Responsabilité décennale : quelle qualification pour la conception et la pose d’une climatisation ?
19/11/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Covid-19 : adaptation de la procédure civile à l’état d’urgence sanitaire
19/11/2020 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
La Cour de cassation se penche sur le corollaire du principe d’identité des fautes contractuelle et délictuelle