Veille

09/06/2020 Affaires - Droit économique
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
09/06/2020 Affaires - Droit économique
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
09/06/2020 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
08/06/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
08/06/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
08/06/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
La semaine du droit du travail
05/06/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Précisions sur l’application du privilège de nationalité
05/06/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Précisions sur l’application du privilège de nationalité
05/06/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Admission exceptionnelle au séjour : le préfet est tenu de délivrer un récépissé de titre de séjour autorisant son titulaire à travailler si les conditions sont remplies
05/06/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie