Veille

19/11/2020 Civil - Contrat
Résiliation du contrat d'architecte et paiement des honoraires
17/11/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Absence de preuve de la remise d'un exemplaire de la salariée = cause de nullité
16/11/2020 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
16/11/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Expulsion d'un local d'habitation d'un étranger placé en rétention : le JLD n'est pas compétent
16/11/2020 Affaires - Droit économique
Pratiques anticoncurrentielles d’Amazon sur le marché de détail en ligne : l’étau se resserre
13/11/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
12/11/2020 Civil - Contrat
Contrôle de la recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur dommage-ouvrage
10/11/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
La semaine du droit du travail
09/11/2020 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
09/11/2020 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de l’immatériel