Veille

09/11/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
09/11/2020 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
09/11/2020 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit des affaires
09/11/2020 Affaires - Banque et finance / Public - Environnement
Politiques « charbon » des acteurs de la Place financière de Paris : premier rapport conjoint de l’AMF et de l'ACPR
09/11/2020 Civil - Contrat
Contrat d'entretien d’une porte de parking automatique : obligation de moyens ou de résultat ?
05/11/2020 Civil - Responsabilité
Responsabilité du fait des produits défectueux : après l’affaire du Roundup, celle du Lasso …
05/11/2020 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
[Dernière minute] Menace pesant sur la compétitivité – Élections professionnelles - Atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice (non) – Conflit de lois
04/11/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Régime espagnol de leasing fiscal : le Tribunal de l'UE confirme la qualification d’aide d’État et la récupération
30/10/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public général
Covid-19, couvre-feu et confinement : quels sont les recours juridiques possibles ?
28/10/2020 Affaires - Droit économique
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal