Fils d'actualités juridiques

27/01/2020 Civil - Civil
Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
27/01/2020 Travail et social - Travail et social
Responsable paye et administration du personnel : Prendre la mesure de son poste
27/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
27/01/2020 Affaires - Affaires
Présence de la CNIL au 12e Forum international de la cybersécurité du 28 au 30 janvier
27/01/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
27/01/2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 490
27/01/2020 Civil - Civil
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
24/01/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation