Fils d'actualités juridiques

03/07/2023 Affaires - Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
30/06/2023 Travail et social - Travail et social
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
29/06/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
22/06/2023 Affaires - Sociétés
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
19/06/2023 Affaires - Banque et Finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
19/06/2023 Civil - Civil
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
07/06/2023 Affaires - Banque et Finance
Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
07/06/2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
05/06/2023 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
05/06/2023 Affaires - Sociétés
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne