Fils d'actualités juridiques

14/09/2016 Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour ou l'expulsion ?
14/09/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
14/09/2016 Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
14/09/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
13/09/2016 Public - Public / Civil - Civil
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
13/09/2016 Civil - Civil
Effets de l'indivisibilité de la péremption d'instance
13/09/2016 Travail et social - Travail et social
Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016
12/09/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance de participation
12/09/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux
12/09/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur le réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession