Fils d'actualités juridiques

23/06/2016 Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Éléments incorporels de l'actif immobilisé de l'entreprise : quels critères ?
22/06/2016 Affaires - Sociétés
Compensation équitable pour copie privée : "censure" par la CJUE du système espagnol financé par le budget général de l'État
22/06/2016 Affaires - Sociétés
Adoption du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
22/06/2016 Affaires - Affaires
Les mesures de gel des avoirs explicitées
22/06/2016 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Public - Public
Annulation juridictionnelle d'un refus de permis de construire : points de procédure
22/06/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Visite et saisies : l'inventaire doit comporter les copies
22/06/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Toute signification faite au majeur sous curatelle doit également l’être à son curateur
22/06/2016 Civil - Civil
Médicys agréée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
21/06/2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Rappel sur les dispositifs de revitalisation du commerce de proximité
21/06/2016 Civil - Civil
Le FGTI ne prend pas en charge les frais d’expertise de la victime