Fils d'actualités juridiques

13/04/2022 Civil - Personnes et familles
Fin du mandat exclusif d’un agent de voyages : l’invocation du vice de perpétuité
12/04/2022 Civil - Personnes et familles
Expert-comptable avant la loi Pacte : nullité du contrat prévoyant des honoraires de résultat
12/04/2022 Affaires - Commercial
Éléments pris en compte pour caractériser l’état de cessation des paiements
08/04/2022 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1995
08/04/2022 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 808
08/04/2022 Travail et social - Travail et social
Manager du développement RH
06/04/2022 Affaires - Sociétés
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Israéliens
06/04/2022 Affaires - Affaires
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
06/04/2022 Civil - Personnes et familles
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
04/04/2022 Travail et social - Travail et social
Masterclass : DUERP et prévention des risques professionnels, le point sur les décrets !