Retour au calcul trimestriel du taux d’usure

Pour mémoire, à la suite de la remontée rapide des taux directeurs de la Banque centrale européenne, le Gouverneur de la Banque de France et le ministre des Finances avaient retenu exceptionnellement une publication mensuelle des taux d’usure à partir de janvier 2023 (voir Prolongation de la mensualisation de la révision des taux d’usure, Actualités du droit, 4 juill. 2023 ; Mensualisation de la révision des taux d’usure : l’arrêté est publié, Actualités du droit, 27 janv. 2023 ; Mensualisation de la révision des taux d’usure, Actualités du droit, 25 janv. 2023).

La Banque de France explique que la mise en place de cette mensualisation a permis aux banques de mieux accompagner la hausse des taux et leur a redonné une marge de manœuvre plus large pour ajuster leurs barèmes.

Elle ajoute que cette mensualisation exceptionnelle n’a plus lieu d’être désormais. La stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème, celle du taux du livret A à 3 % et la baisse récente des taux longs justifient le retour à la fixation trimestrielle du taux d’usure.