Fils d'actualités juridiques

27/03/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Du bon usage du droit de retrait, par Pierre-Yves Verkindt
27/03/2020 Civil - Contrat
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
26/03/2020 Affaires - Immatériel
Recherches sur le Covid-19 : mobilisation de la CNIL
26/03/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Procédure civile et état d'urgence sanitaire : le point sur les reports de délais
26/03/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances
26/03/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Procédure civile et état d’urgence sanitaire : le point sur les aménagements de la procédure civile
25/03/2020 Civil - Contrat
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
25/03/2020 Affaires - Droit économique
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
24/03/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
24/03/2020 Affaires - Banque et finance
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle