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Le Brésil adhère au système international des marques

Affaires - Immatériel
10/07/2019
Emboitant le pas à la signature d’un accord de libre-échange entre le MERCOSUR et l’Union européenne, le Brésil a signé le Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. L’entrée en vigueur aura lieu dans les trois mois après le dépôt de l’instrument d’adhésion, soit le 2 octobre 2019.
Selon l’OMPI, « le système de Madrid permet aux propriétaires de marques de demander la protection d’une marque dans plusieurs pays membres moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.  Ce système simplifie le processus d’obtention et de gestion des enregistrements de marques, ce qui représente une économie de temps et d’argent ».

Le Brésil est la plus grande puissance économique de la région Amérique latine et Caraïbes. Avec son adhésion, le système de Madrid comptera désormais parmi ses parties contractantes les 10 plus grandes puissances économiques mondiales, selon le Fonds monétaire international.  

Le ministre brésilien des affaires étrangères a affirmé que " l’entrée en vigueur de cet accord réduira le coût des transactions commerciales dans le pays et permettra aux entreprises brésiliennes de bénéficier d’une procédure beaucoup plus simple pour enregistrer leurs marques dans le monde entier".

L'intégration du Brésil au Protocole de Madrid doit être mise en parallèle avec la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le MERCOSUR. En effet, le 28 juin 2019, l’Union européenne (UE) et le MERCOSUR (issu de l'espagnol Mercado Comun del Sur) ont conclu un accord commercial de libre-échange (A.L.E).

Pour rappel, le MERCOSUR est l’alliance commerciale de quatre des économies les plus puissantes d’Amérique du Sud, le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay. Son objectif est la diminution voire la suppression des barrières tarifaires à l'échange, comme les droits de douanes, et les barrières non tarifaires, telles que les formalités administratives.


Pour tout complément sur le régime international des marques, se référer aux n° 2358, de l'édition 2019, du Lamy Droit commercial.

 
Source : Actualités du droit