Fils d'actualités juridiques

17/07/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 771
15/07/2020 Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
15/07/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
15/07/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
15/07/2020 Civil - Civil
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
15/07/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1916
13/07/2020 Affaires - Sociétés
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
10/07/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Le Médiateur des entreprises fait le bilan de son action en temps de crise
10/07/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 205
09/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !