Fils d'actualités juridiques

09/03/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Simplification de la procédure civile : les axes de la réforme
08/03/2018 Affaires - Droit économique
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
07/03/2018 Affaires - Assurance / Civil - Contrat
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
07/03/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Confirmation du régime de la révocation de l’ordonnance de clôture
07/03/2018 Affaires - Immatériel
RGPD : l'obligation d'analyse d'impact s'applique-t-elle aux traitements déjà en cours au 25 mai 2018 ?
07/03/2018 Civil - Contrat
Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative au commerce en ligne
06/03/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Les tarifs des huissiers de justice inchangés jusqu’2020
06/03/2018 Tech&droit - Données / Affaires - Immatériel
RGPD : comment la CNIL en contrôlera-t-elle le respect à partir du 25 mai 2018 ?
05/03/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Tarifs réglementés des huissiers de justice : statu quo jusqu’en 2020
02/03/2018 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Inaptitude définitive et obligation de reclassement : quel état des lieux ?