Fils d'actualités juridiques

13/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Effets de l'indivisibilité de la péremption d'instance
13/09/2016 Social - Informations professionnelles
Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016
12/09/2016 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
12/09/2016 Affaires - Immatériel
Liens hypertextes et notion de communication au public
12/09/2016 Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
Co-emploi : les arrêts de juillet 2016 de la Cour de cassation analysés par l'avocat des ex-Conti et des salariés de 3 Suisses
09/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Sanction du non-respect du formalisme relatif à l'ordonnance sur requête
09/09/2016 Affaires - Droit économique / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Sur la prorogation de compétence du TGI en cas de demandes connexes de contrefaçon et de concurrence déloyale
08/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Cadre légal de vérification d'office de la recevabilité des conclusions de l'appelant
07/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Dépôt de conclusions au greffe de la cour d'appel dans le cadre d'une affaire radiée et interruption de la péremption de l'instance
06/09/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Caractérisation de la situation de surendettement : prise en compte de l'ensemble de l'actif du débiteur