Fils d'actualités juridiques

02/05/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
30/04/2019 Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
30/04/2019 Civil - Civil
Recouvrement des frais de l’avoué : deux ans pas plus !
30/04/2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 192
30/04/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale n° 475
30/04/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1859-1860
30/04/2019 Civil - Civil
Exclusion de l'application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1971 en cas de clause compromissoire
30/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010
29/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence dans l'économie digitale : à qui doit profiter le doute sur la nocivité d'un comportement ou d'une concentration ?
29/04/2019 Affaires - Commercial
Procédure collective d’un syndic de copropriété : déclaration de créance par le syndicat de copropriétaires et mise en œuvre de la garantie financière