Fils d'actualités juridiques

05/04/2019 Affaires - Affaires
Visa de sécurité délivré par l'ANSSI
05/04/2019 Affaires - Banque et Finance
Simplification des indicateurs de tenue de marché
05/04/2019 Civil - Civil
Le dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle suspend le délai de contestation d’une saisie-attribution
04/04/2019 Affaires - Affaires
« Taxe Gafa » : premier feu vert des députés en commission des Finances
04/04/2019 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
UE : création de l’« International Association of Trusted Blockchain Applications »
04/04/2019 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Indemnisation de la victime par ricochet d’un homicide involontaire : préjudice d’affection distinct des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent
04/04/2019 Civil - Civil
Le paradoxe de la médiation
04/04/2019 Affaires - Affaires
Arbitrage en ligne : les recommandations du Club des juristes
04/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
04/04/2019 Civil - Civil
Modalités de détermination de la rémunération due à l’administrateur judiciaire : <i>exit</i> la référence à un barème !