Fils d'actualités juridiques

18/06/2018 Affaires - Affaires
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
18/06/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
15/06/2018 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil / Immobilier - Immobilier
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
15/06/2018 Travail et social - Travail et social
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
15/06/2018 Affaires - Sociétés
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
15/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
15/06/2018 Travail et social - Travail et social
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
14/06/2018 Public - Public / Civil - Personnes et familles
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
13/06/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propriétaires du fonds
13/06/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Locaux professionnels : vers une clarification du statut fiscal