Fils d'actualités juridiques

15/05/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %
14/05/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Détermination du traitement fiscal à réserver à une opération régie par le droit d'un autre État
14/05/2018 Travail et social - Travail et social
Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !
14/05/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 453
09/05/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Pénalités pour distribution occulte de revenus : cas dans lequel une personne physique ne disposant d'aucun mandat pour ce faire fournit dans un délai de trente jours les informations demandées à l'administration fiscale
04/05/2018 Travail et social - Travail et social
Fraude au détachement et travail illégal : Le gouvernement durcit le ton !
02/05/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Lancement d'une consultation sur la réforme de l’IS
02/05/2018 Civil - Civil
Créancier chirographaire et contestation de la procédure de distribution
02/05/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Naissances, mariages, Pacs décès et statistiques !
02/05/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Procédure de surendettement : précision sur l’impossibilité pour le débiteur de faire face à ses dettes