Fils d'actualités juridiques

22/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Nullité d'une marque contenant le terme "Mafia" contraire à l'ordre public
21/03/2018 Travail et social - Travail et social
Nicolas de Sevin réélu à la tête d’AvoSial
21/03/2018 Affaires - Transport / Civil - Civil
Action contre une compagnie aérienne qui n'a réalisé que le premier segment d'un vol avec correspondance : compétence du juge de l'Etat de destination finale
21/03/2018 Affaires - Affaires
Au sommaire de la RLDA de mars :
21/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Nouveau coup dur pour la SNCF : l’aide attribuée à son ancienne filiale doit être remboursée
21/03/2018 Civil - Civil
Société utilisatrice n’est pas employeur !
20/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
20/03/2018 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine à l'occasion d'un transfert
20/03/2018 Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 19 mars
20/03/2018 Affaires - Commercial
Fait générateur de la créance de commissions de l'agent commercial