Fils d'actualités juridiques

13/09/2017 Civil - Civil
Point sur la responsabilité de l’avocat dans la jurisprudence du 6 septembre
13/09/2017 Affaires - Banque et Finance
Prestataires de services de paiement : obligations d'information des utilisateurs stipulations contractuelles obligatoires
13/09/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe exceptionnelle sur certaines entreprises : passage devant le Conseil constitutionnel ?
13/09/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Secteur de l’énergie : nouvelle illustration de la mise en œuvre d’une procédure d’engagements
12/09/2017 Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 septembre 2017
12/09/2017 Civil - Personnes et familles
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
11/09/2017 Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de ses fonctions
11/09/2017 Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
11/09/2017 Civil - Civil
Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable !
11/09/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1781