Fils d'actualités juridiques

06/03/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1759
03/03/2017 Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Incarcération de membres de l’ETA loin de leurs familles : pas d’ingérence dans le droit au respect de la vie familiale
02/03/2017 Travail et social - Travail et social
Les "avantages sociaux" représentent plus de 30 % de la rémunération annuelle, selon une étude
02/03/2017 Travail et social - Travail et social
Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !
02/03/2017 Affaires - Sociétés
Groupement foncier agricole : un associé peut solliciter judiciairement son retrait
02/03/2017 Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent
01/03/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »
01/03/2017 Civil - Civil
Articulation entre la loi de 1881 et la responsabilité délictuelle : fondement de l'action civile contre la personne relaxée
01/03/2017 Affaires - Affaires
Mise en œuvre d'un traitement de données personnelles dont l'acte d'autorisation fait l'objet d'une dispense de publication
28/02/2017 Affaires - Sociétés
Privilège du Trésor : quel juge saisir en cas de contestation ?