Fils d'actualités juridiques

03/02/2017 Civil - Civil
Obligation de sécurité de l'exploitant d'une salle d'escalade et faute d'imprudence de la victime
02/02/2017 Civil - Civil
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de ratification de l'ordonnance sur l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite
02/02/2017 Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Création d'un livret d'épargne "Permis de conduire"
01/02/2017 Affaires - Sociétés
Refus du bénéfice d'avantages fiscaux en cas de non-respect des obligations de déclaration : sanction fiscale ayant le caractère d'une punition ?
31/01/2017 Civil - Civil
Objets connectés, drones, robots : à nouveaux objets, nouvelles responsabilités ?
31/01/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
31/01/2017 Travail et social - Travail et social
Loi « Travail » : Comment appliquer la réforme ?
30/01/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1754
30/01/2017 Civil - Civil
Partage de responsabilité entre un avocat et un notaire : sous condition !
27/01/2017 Public - Public / Civil - Civil
Défaut d'information sur un risque lié à un examen de santé : indemnisation du préjudice moral d'impréparation