Fils d'actualités juridiques

14/03/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Affaire LCI : le juge de l’urgence refuse de suspendre la décision du CSA
14/03/2016 Civil - Civil / Affaires - Commercial
Publication du décret sur la simplification de formalités en matière de droit commercial
03/03/2016 Affaires - Commercial
Secret professionnel de l’avocat : les documents détenus par l'adversaire ne sont pas couverts
25/02/2016 Civil - Civil
Réforme de l’aide juridictionnelle : perspectives
24/02/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L’appartenance à un groupe ne peut justifier à elle-seule un relèvement du montant de la sanction
12/02/2016 Travail et social - Travail et social
Heures de délégation et frais professionnels
09/02/2016 Travail et social - Travail et social
Ségolène Journoud, chargée de mission à l'Anact : « Il y a une nécessité à avoir des espaces de discussion sur le travail dans les entreprises »
09/02/2016 Travail et social - Travail et social
LʼAnact et la MNFCT signent une convention de partenariat
30/11/-0001 Affaires - Affaires, Sociétés
Action du ministre de l'Économie en cessation de pratiques anticoncurrentielles : inapplicabilité de la convention d'arbitrage prévue par les parties
30/11/-0001 Affaires - Banque et Finance
Réforme des titres de créances négociables