Fils d'actualités juridiques

22/04/2025 Travail et social - Travail et social
Télétravail : des risques bien réels à encadrer juridiquement
18/04/2025 Affaires - Affaires / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Parfums “inspirés” de marques de luxe : un choix marketing risqué
17/04/2025 Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Travail et social - Travail et social
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
17/04/2025 Affaires - Affaires, Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
17/04/2025 Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Stock-options et actions gratuites étrangers : attention aux montages fiscaux abusifs
17/04/2025 Travail et social - Travail et social
Licenciement économique : des recherches de reclassement précises sont indispensables
15/04/2025 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Prescription des créances entre époux : un appel tardif ne suspend pas le délai
15/04/2025 Affaires - Affaires
Contrôles de la Cnil : quelles priorités pour 2025 ?
11/04/2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Contester un redressement Urssaf : les droits de l’employeur face à une régularisation injustifiée
10/04/2025 Affaires - Sociétés, Transport / Public - Public
Géolocalisation et verbalisation automatique : le Conseil d’État encadre les pratiques