Fils d'actualités juridiques

22/07/2016 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Loi Travail : ce qui change en matière de durée du travail
21/07/2016 Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements, Commercial
Rétablissement personnel : quelle nature pour les dettes destinées à assurer la couverture personnelle sociale d'un gérant de SARL ?
21/07/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
​Plan de cession et substitution du cessionnaire : sur l'obligation de garantie de l'auteur de l'offre
20/07/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
​Ordonnance de protection : incompétence du JAF pour condamner un époux au paiement de dommages et intérêts
20/07/2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh
Harcèlement moral : Les arrêts de juin 2016 et leurs conséquences décryptés par le président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
20/07/2016 Affaires - Droit économique
Parasitisme : caractérisation du savoir-faire et des efforts humains et financiers
20/07/2016 Public - Santé / Civil - Responsabilité
L’indemnisation de la perte de chance de survie en cas de faute médicale
19/07/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Contentieux de l'honoraire : incompétence du juge taxateur pour des mesures conservatoires
19/07/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
​Impossibilité de faire face au coût de la procédure d'arbitrage et applicabilité d'une clause d'arbitrage
19/07/2016 Social - Protection sociale
Cotisation maladie due par les étudiants pour l’année 2016-2017