Fils d'actualités juridiques

06/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Pas de recours contre une ordonnance donnant force exécutoire à une transaction
06/09/2016 Social - IRP et relations collectives
Audience syndicale dans les TPE
05/09/2016 Affaires - Immatériel
​Déclaration du G29 relative à la décision de la Commission européenne concernant le "Privacy Shield"
05/09/2016 Social - Informations professionnelles
Loi " Travail " : Ce qui change vraiment
02/09/2016 Affaires - Banque et finance
Établissements de crédit : acquisition d'une branche d'activité significative, ouverture de succursales et prises de participation
01/09/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises, Commercial
Sort du mali de confusion d'une société dissoute dans le cadre d'une TUP
01/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Modification du ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles
31/08/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Nouvelles précisions sur les conditions d'accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
30/08/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Absence du nom de l'intimé dans une déclaration d'appel : ne pas confondre dysfonctionnement technique et erreur de manipulation
30/08/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
La loi Travail publiée au Journal officiel cet été