Fils d'actualités juridiques

05/06/2025 Travail et social - Travail et social
Période d’essai après une mission en auto-entrepreneur : attention à l’encadrement juridique
03/06/2025 Travail et social - Travail et social
Présomption de démission : les juges précisent enfin les contours d’un dispositif controversé
03/06/2025 Affaires - Affaires
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
27/05/2025 Travail et social - Travail et social
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile : la position de la Cour de cassation évolue
27/05/2025 Travail et social - Travail et social
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage reconduite mais réduite en 2025
26/05/2025 Travail et social - Travail et social
Responsabilité des employeurs successifs dans l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante
26/05/2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Réforme du régime de nullité des sociétés anonymes : une sécurité juridique renforcée dès octobre 2025
23/05/2025 Affaires - Affaires, Commercial, Transport
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
23/05/2025 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
22/05/2025 Fiscalité - Fiscalité / Travail et social - Travail et social
Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025