Fils d'actualités juridiques

08/01/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Avis de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : pourvoi en cassation irrecevable
08/01/2018 Afrique - Droits nationaux
Cameroun : l’encadrement juridique des contrats de partenariat public-privé
03/01/2018 Affaires - Banque et finance, Assurance / Civil - Sûretés
Adhésion par la caution au contrat d'assurance-groupe du prêt garanti et obligation de conseil de la banque en matière de déclaration de sinistre
03/01/2018 Civil - Contrat
Obligation ducroire après cession d'un fonds libéral
02/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail / Public - Droit public des affaires
Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue
29/12/2017 Affaires - Immatériel
Marque unique et globale par des titulaires indépendants
29/12/2017 Affaires - Commercial
Reprise des poursuites individuelles : notion de "créance portant sur des droits attachés à la personne du créancier"
28/12/2017 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
De l'admission d'une action en référé contre une occupation sans droit ni titre du bien d'autrui
28/12/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Validité d'une clause attributive de compétence en faveur des juridictions suisses
28/12/2017 Affaires - Banque et finance
Recouvrement des créances transférées à un fonds commun de titrisation par sa société de gestion