Fils d'actualités juridiques

02/02/2018 Affaires - Commercial
Point de départ du délai de recours contre les ordonnances du juge-commissaire
02/02/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 29 janvier 2018
02/02/2018 Public - Droit public général / Social - IRP et relations collectives
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
01/02/2018 Social - Fonction rh et grh / Tech&droit - Intelligence artificielle
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH
31/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Les arrêts publiés du fonds de concours du 29 janvier 2018
30/01/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Contentieux de l’incapacité : la mention de la juridiction territorialement incompétente fait obstacle au prononcé de la forclusion
29/01/2018 Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Chantiers de la justice et carte judiciaire : une réorganisation sans suppression
29/01/2018 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Immatériel
Caractérisation d'une atteinte à un STAD par l'utilisation d'un keylogger
26/01/2018 Affaires - Immatériel
Contrefaçon de marque : fin de l'exclusion de la qualification lorsque l'apposition a été faite en vue d'une exportation
26/01/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 22 janvier 2018