Fils d'actualités juridiques

27/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts marquants du fonds de concours du 25 septembre 2017
25/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives
Ordonnances Macron : le détail du plafonnement des indemnités prud’homales
25/09/2017 Affaires - Commercial
Location-gérance : précision sur la dispense d'exploitation du fonds de commerce pendant deux ans par son propriétaire
22/09/2017 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Reprise des instances en paiement après déclaration de créances : pas d'application aux créances dont le débiteur est bénéficiaire
22/09/2017 Affaires - Commercial
Personnes éligibles à la procédure collective : notion de professionnel indépendant
21/09/2017 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Réalisation des actifs de la procédure collective et licitation d'un immeuble indivis
21/09/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Mouvement de grève du barreau Paris : un obstacle insurmontable à l'assistance d'un conseil
21/09/2017 Social - Formation, emploi et restructurations, Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
Ordonnances Macron : la suprématie du droit du travail négocié
21/09/2017 Affaires - Droit économique
De la liberté pour le fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective d’interdire la commercialisation de ses produits sur une marketplace
21/09/2017 Afrique - Droits nationaux, Ohada
La fiscalité et l’investissement en Afrique