Fils d'actualités juridiques

21/09/2017 Afrique - Droits nationaux, Ohada
Libres propos sur l’éviction de certains barreaux africains de l’UEMOA des professeurs agrégés des facultés de droit
20/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail
Les arrêts marquants du fonds de concours du 18 septembre
19/09/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Reste-t-il à l'employeur un recours contre les avis du médecin du travail ?
19/09/2017 Affaires - Banque et finance / Civil - Sûretés
Prescription biennale : pas d'application à l'action en paiement contre la caution
15/09/2017 Civil - Responsabilité, Immobilier
Vente immobilière : méthodes d'investigation du diagnostiqueur immobilier concernant la présence d'amiante
14/09/2017 Social - IRP et relations collectives
Le déclin de la représentation permanente des salariés
14/09/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire et principe du contradictoire
13/09/2017 Civil - Responsabilité
Point sur la responsabilité de l’avocat dans la jurisprudence du 6 septembre
13/09/2017 Affaires - Banque et finance
Prestataires de services de paiement : obligations d'information des utilisateurs stipulations contractuelles obligatoires
13/09/2017 Affaires - Droit économique
Secteur de l’énergie : nouvelle illustration de la mise en œuvre d’une procédure d’engagements