Fils d'actualités juridiques

20/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Redressement de la Justice : le Sénat en marche !
20/07/2017 Affaires - Droit économique
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
20/07/2017 Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations
VAE : entre précisions réglementaires et renforcement de l’autonomie individuelle
19/07/2017 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail
Vidéosurveillance au travail : la Cnil sanctionne une entreprise
19/07/2017 Affaires - Droit économique
Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises une totale collaboration
19/07/2017 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’est pas faite au juste prix !
19/07/2017 Civil - Responsabilité
Bilan et perspectives de la Cour de cassation en responsabilité civile
18/07/2017 Social - IRP et relations collectives, Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts publiés marquants de la semaine
18/07/2017 Social - IRP et relations collectives
Utilisation de la messagerie pro par les syndicats : les règles définies par l'accord d’entreprise sont d’interprétation stricte
18/07/2017 Afrique - Droits nationaux
L’écriture du droit des obligations au Sénégal