Fils d'actualités juridiques

27/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Majoration du montant de la demande devant le juge d’appel
26/07/2017 Social - IRP et relations collectives
Kevin Guillas Cavan, chercheur à l'Ires : « Le projet de fusion des IRP ne correspond pas aux évolutions négociées sur le terrain »
26/07/2017 Affaires - Droit économique
Code de la consommation : extension et adaptations à l'Outre-mer
25/07/2017 Tech&droit - Données / Affaires - Banque et finance
Inconstitutionnalité du droit de communication aux enquêteurs de l'AMF des données de connexion
25/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Litige entre avocats : qui peut ordonner une mesure d'instruction in futurum ?
24/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Service d'accueil unique du justiciable : les implantations précisées
24/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Recevabilité d'un recours en révision devant la CCJA
21/07/2017 Social - IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
Code du travail : les QPC en cours d’examen devant le Conseil constitutionnel
21/07/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 17 juillet
21/07/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Demande de récusation et office du juge