Fils d'actualités juridiques

26/01/2017 Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
Responsabilité du tiers à un marché à forfait : erreur de métrés
26/01/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Responsabilité, Contrat / Pénal - Vie judiciaire
Vœux 2017 de la Justice : une fin de mandat chargée
25/01/2017 Civil - Responsabilité
Réforme de la responsabilité : le projet bientôt présenté
25/01/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Juridiction compétente en matière de récusation d'un magistrat de la cour d'appel
25/01/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Litispendance internationale et reconnaissance de la compétence d’une juridiction religieuse
25/01/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
De la caducité du commandement valant saisie immobilière
24/01/2017 Affaires - Commercial
Production d'électricité en vue de sa revente intégrale : commercialité du prêt en finançant l'installation ?
24/01/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 424
23/01/2017 Affaires - Droit économique
Entente sur les tubes pour téléviseurs : la CJUE confirme la condamnation solidaire des sociétés mères
20/01/2017 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Immatériel
Prescription des délits de presse : précisions sur la définition de "nouvelle publication"