Fils d'actualités juridiques

19/11/2019 Civil - Personnes et familles
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
19/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge
19/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
19/11/2019 Civil - Civil
Agent immobilier : attention à la mérule !
19/11/2019 Affaires - Affaires
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
19/11/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
19/11/2019 Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
18/11/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
18/11/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
18/11/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats