Fils d'actualités juridiques

04/04/2019 Civil - Civil
Le paradoxe de la médiation
04/04/2019 Affaires - Affaires
Arbitrage en ligne : les recommandations du Club des juristes
04/04/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Le principe d’effectivité précipite la mise en œuvre de la directive Dommages
04/04/2019 Civil - Civil
Modalités de détermination de la rémunération due à l’administrateur judiciaire : <i>exit</i> la référence à un barème !
03/04/2019 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les mesures relatives à l’action civile et aux droits des victimes
03/04/2019 Civil - Civil
Focus sur la responsabilité du notaire
02/04/2019 Travail et social - Travail et social
Revalorisation de diverses prestations au 1er avril
02/04/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Sociétés
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
02/04/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 742
02/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prestation compensatoire et substitution du capital à la rente : peu importe la nature de la rente