Fils d'actualités juridiques

08/01/2019 Affaires - Affaires
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
08/01/2019 Civil - Civil
Divorce par consentement mutuel : précision sur la notion de « cas échéant » de l’alinéa 1er de l’article 229-3 du Code civil
08/01/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas de régime matrimonial sans mariage !
08/01/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Une réponse ministérielle rappelle l'interdiction de la GPA
07/01/2019 Affaires - Commercial, Affaires, Banque et Finance / Fiscalité - Fiscalité
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2019
07/01/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 467
07/01/2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Public - Public / Affaires - Sociétés
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de finances pour 2019
07/01/2019 Affaires - Affaires / Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »