Fils d'actualités juridiques

21/09/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la justice : les derniers ajustements connus
21/09/2018 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
21/09/2018 Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
19/09/2018 Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
19/09/2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 729
19/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
17/09/2018 Travail et social - Travail et social / Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
17/09/2018 Travail et social - Travail et social
Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail
17/09/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 459
14/09/2018 Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers