Fils d'actualités juridiques

08/01/2018 Civil - Civil
Avis de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : pourvoi en cassation irrecevable
08/01/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 445
08/01/2018 Travail et social - Travail et social
Contrôle du temps de travail, preuve et sanctions
08/01/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1797
04/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La délivrance d'un second livret de famille simplifiée
04/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Refacturation de dépenses de conseil exposées par une holding et assujettissement à la TVA des recettes
04/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2018 : validation de l'essentiel des dispositions par le Conseil constitutionnel
04/01/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dépôt de dossiers de Pacs en ligne !
03/01/2018 Affaires - Banque et Finance, Affaires / Civil - Civil
Adhésion par la caution au contrat d'assurance-groupe du prêt garanti et obligation de conseil de la banque en matière de déclaration de sinistre
03/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réclamation préalable présentée sans mandat, ni qualité, par une société pour sa mère : quid de la recevabilité ?