Fils d'actualités juridiques

02/05/2016 Pénal - Pénal / Civil - Civil
Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice
02/05/2016 Travail et social - Travail et social
Annulation des élections : conséquences sur la représentativité
02/05/2016 Affaires - Banque et Finance
Réforme du régime juridique des bons de caisse
02/05/2016 Affaires - Banque et Finance
Présentation du rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF
02/05/2016 Civil - Civil
Modification des règles applicables à la conciliation judiciaire
02/05/2016 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Transfert indirect de bénéfices à l'étranger : la notion de lien de dépendance
02/05/2016 Affaires - Affaires / Civil - Civil
Intérêt à agir du souscripteur d’un contrat d’assurance contre l’assureur qui dénie sa garantie
29/04/2016 Public - Public / Civil - Civil
Décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux MARL et à la déontologie des juges consulaires
29/04/2016 Civil - Civil
De la multipostulation au regard de la loi du 31 juillet 1881, sur la liberté de la presse
28/04/2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Relations entre fournisseurs et distributeurs : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique