Fils d'actualités juridiques

15/09/2016 Social - Informations professionnelles
Numéro spécial Social Pratique Loi Travail
14/09/2016 Affaires - Droit économique / Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
14/09/2016 Affaires - Droit économique, Immatériel / Civil - Fiscalité des particuliers
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
13/09/2016 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
13/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Effets de l'indivisibilité de la péremption d'instance
13/09/2016 Social - Informations professionnelles
Réforme du contrôle Urssaf : l’analyse du décret du 8 juillet 2016
12/09/2016 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
12/09/2016 Affaires - Immatériel
Liens hypertextes et notion de communication au public
12/09/2016 Social - Fonction rh et grh, IRP et relations collectives
Co-emploi : les arrêts de juillet 2016 de la Cour de cassation analysés par l'avocat des ex-Conti et des salariés de 3 Suisses
09/09/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Sanction du non-respect du formalisme relatif à l'ordonnance sur requête