Fils d'actualités juridiques

12/10/2016 Affaires - Droit économique

Le dialogue social instauré dans les réseaux de franchisés

11/10/2016 Transport - Route / Civil - Responsabilité

Accidents de la circulation : droit à réparation intégrale du préjudice et refus de se soumettre à des traitements médicaux

11/10/2016 Social - Informations professionnelles

Jurisprudence Sociale Lamy n° 417 du 07 octobre 2016

11/10/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution

Secret professionnel : interdiction de toute attestation ou témoignage de l'avocat sur un accord d'honoraires conclu avec une société tierce

10/10/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution

Du commencement de preuve par écrit

07/10/2016 Affaires - Commercial

Cession de gré à gré sous condition suspensive : non-réalisation et absence de responsabilité du "cessionnaire"

07/10/2016 Affaires - Commercial

Irrecevabilité de la tierce opposition exercée par le mandataire judiciaire de l'avocat sanctionné à titre disciplinaire

07/10/2016 Affaires - Commercial

Qualité de commerçant : présomption par immatriculation au RCS

07/10/2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives

Loi Travail : les risques de contentieux et le rôle des branches vus par les experts

06/10/2016 Social - Europe et international, Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives

Le parlement européen demande à la Commission d'adapter la législation sur les licenciements collectifs