Fils d'actualités juridiques

16/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : texte adopté en première lecture
16/10/2019 Public - Public / Civil - Civil
Le bloc est-il opérant pour informer le patient ?
16/10/2019 Affaires - Commercial
Action en contestation d’une créance et action en paiement d’une somme formée contre le créancier : pas d’identité d’objet
16/10/2019 Affaires - Commercial
Contestation d’une transaction : qui peut agir ?
15/10/2019 Affaires - Sociétés
Olivia Grégoire, députée : « Avec ce décret sur le conjoint collaborateur, l’idée n’est pas de compliquer le quotidien des entrepreneurs, mais bien de sécuriser celui de leur conjoint »
15/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi PACTE : les formalités déclaratives de l’activité professionnelle régulière du conjoint du chef d’entreprise précisées
15/10/2019 Affaires - Transport, Affaires
Accords commerciaux de l’UE en 2018 : un « bon usage » selon la Commission
15/10/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paradis fiscaux : deux pays retirés de la « liste noire », et cinq de la « liste grise » de l’Union européenne
15/10/2019 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance entre le droit à la protection de la vie privée et le droit à la liberté d’expression
15/10/2019 Affaires - Transport, Affaires
Accord UE-Mercosur : éléments de calendrier