Fils d'actualités juridiques

06/11/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
06/11/2019 Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
06/11/2019 Civil - Civil / Public - Public
Infection nosocomiale : périmètre de l’indemnisation de l’assistance par tierce personne et du préjudice d’accompagnement de fin de vie
06/11/2019 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
05/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
05/11/2019 Civil - Civil
Saisie immobilière : mission de l'huissier de justice
04/11/2019 Travail et social - Travail et social
Actualité Paye 2020
04/11/2019 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 72, octobre 2019
04/11/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1881
04/11/2019 Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 269