Fils d'actualités juridiques

12/07/2016 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Responsabilité
​Révocation de la co-gérance d'un avocat associé : quel préjudice ?
12/07/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Validité d'un recours en contestation de l'honoraire de l'avocat rédigé... en anglais
12/07/2016 Transport - Mer/voies navigables / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
​Créance permettant la saisie conservatoire d'un navire
11/07/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises, International
Crédit d'impôt pour l'impôt payé à l'étranger et droit à restitution en cas de non-imputation sur l'impôt français
11/07/2016 Affaires - Droit économique / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Protection des consommateurs : délai de prescription des créances périodiques nées en application d'un titre exécutoire
11/07/2016 Affaires - Assurance / Civil - Contrat
Contrat d'assurance automobile : nullité en cas de fausse déclaration intentionnelle en cours de contrat
08/07/2016 Civil - Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Préjudice constitué par le versement inutile d'honoraires et compétence du TGI
07/07/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
​Inscription au tableau : du formalisme du recours contre la décision du Bâtonnier
07/07/2016 Civil - Contrat
Le projet de loi de ratification de la réforme du droit des obligations présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale
06/07/2016 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
La Cour de cassation ne reconnait pas le "co-emploi" dans le dossier Continental