Fils d'actualités juridiques

28/09/2018 Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2017/2018 : le point sur les arrêts marquants !
28/09/2018 Travail et social - Travail et social
Les nouvelles règles de l'inaptitude : actualité post ordonnance !
25/09/2018 Civil - Civil
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale
24/09/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
21/09/2018 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la justice : les derniers ajustements connus
21/09/2018 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
21/09/2018 Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
19/09/2018 Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
19/09/2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 729
19/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif