Fils d'actualités juridiques

13/09/2018 Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
12/09/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
12/09/2018 Civil - Civil
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
12/09/2018 Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
11/09/2018 Affaires - Affaires
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
10/09/2018 Affaires - Sociétés
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes »
10/09/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1727
07/09/2018 Travail et social - Travail et social
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
07/09/2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 728
07/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur