Fils d'actualités juridiques

24/10/2018 Affaires - Affaires
Préparez et menez vos négociations commerciales 2018 en toute sécurité !
24/10/2018 Civil - Civil
Acte délivré au nom d'une personne décédée : vice de fond entraînant la nullité de l’acte
24/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !
24/10/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dette ou bien propre : tout est affaire de preuve !
23/10/2018 Affaires - Affaires
Primauté des conditions particulières sur les conditions générales en cas d’incompatibilité
22/10/2018 Travail et social - Travail et social
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22/10/2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 731
15/10/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Civil
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »
12/10/2018 Travail et social - Travail et social
Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous !
12/10/2018 Civil - Civil
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales